Arrêté du 29 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de certaines recettes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise quelles recettes ne sont pas soumises à ses règles, comme les salaires sans ordre de paiement ou certains remboursements.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes).

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer pour divers ministères sont supprimées à partir du 1er janvier 2017.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 29 décembre 2015Art. 1 : Gestion des ordres de paiement et de recouvrementArrêté du 29 décembre 2015Art. 2 : Affectation des ordres financiers du ministère de la justice
- Arrêté du 29 décembre 2015
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe A, Art. null, Sct. Annexe B, Art. null, Sct. Annexe C, Art. null, Sct. Annexe D, Art. null, Sct. Annexe E, Art. null, Sct. Annexe F, Art. null, Sct. Annexe G, Art. null, Sct. Annexe H, Art. null, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe J, Art. null

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur général des finances publiques, avec des règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15