Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 janvier 2017
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 29 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENTArrêté du 29 décembre 2015Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONSArrêté du 29 décembre 2015Art. 8 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2015Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 29 décembre 2015Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe AArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe BArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe CArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe DArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe EArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe FArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe GArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe HArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe IArrêté du 29 décembre 2015Art. nullArrêté du 29 décembre 2015Sct. Annexe JArrêté du 29 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2015Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe A, Art. null, Sct. Annexe B, Art. null, Sct. Annexe C, Art. null, Sct. Annexe D, Art. null, Sct. Annexe E, Art. null, Sct. Annexe F, Art. null, Sct. Annexe G, Art. null, Sct. Annexe H, Art. null, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe J, Art. null