Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Gestion des ordres financiers dans l'éducation nationale
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.