Arrêté du 29 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur général des finances publiques, avec des règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance