Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Publication d'un arrêté financier
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.