Arrêté du 29 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 16 (Ab)
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 52-3-19 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133,
Arrête :
Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER
Abrogé1 janvier 2018Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT
Abrogé1 janvier 2018Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS
Abrogé1 janvier 2018Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 janvier 2018Annexes
Abrogé1 janvier 2018Fait le 29 décembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
F. Tanguy
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2017art. 16 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017