Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assignation des ordres de paiement et de recouvrement
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont envoyés aux comptables principaux de l'État.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des ordres financiers pour le ministère de la justice
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la justice sont envoyés aux comptables principaux désignés dans l'annexe B.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la justice sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assignation des ordres de paiement pour certains ministères
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des ministères de l'environnement, du logement et de l'agriculture sont envoyés aux comptables principaux désignés.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du ministère du logement et de l'habitat durable et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe C.
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Gestion des ordres financiers dans l'éducation nationale
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale sont gérés par des comptables principaux désignés.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.
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Assignation des ordres de payer et de recouvrer pour plusieurs ministères
Résumé. Certains ministères doivent envoyer leurs ordres de paiement à des comptables désignés.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la fonction publique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe E.