Arrêté du 29 décembre 2016

Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation des ordres de paiement et de recouvrement

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont envoyés aux comptables principaux de l'État.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Affectation des ordres financiers pour le ministère de la justice

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la justice sont envoyés aux comptables principaux désignés dans l'annexe B.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la justice sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Assignation des ordres de paiement pour certains ministères

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des ministères de l'environnement, du logement et de l'agriculture sont envoyés aux comptables principaux désignés.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du ministère du logement et de l'habitat durable et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe C.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Gestion des ordres financiers dans l'éducation nationale

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale sont gérés par des comptables principaux désignés.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Assignation des ordres de payer et de recouvrer pour plusieurs ministères

Résumé. Certains ministères doivent envoyer leurs ordres de paiement à des comptables désignés.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la fonction publique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe E.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER
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