Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace un comité technique paritaire central. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour représenter les employés et l'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants de l'administration dans un comité technique
Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants de l'administration dans un comité technique paritaire central, en suivant les règles d'un décret de 1982.
Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires)Art. 7Durée des mandats dans les commissions administratives paritairesLes membres des commissions administratives paritaires sont élus pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement, et leurs mandats peuvent être ajustés en cas de changements dans les corps de fonctionnaires..
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants du personnel
Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants du personnel dans un comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Les quatre membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comités techniques paritaires dans l'aéronautique
Résumé. Un arrêté de 2007 supprime deux anciens comités techniques paritaires et en crée un nouveau pour l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
L'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés.
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour discuter des questions concernant tous les services.
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.