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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 1

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 novembre 2007

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 14 novembre 2011