Abrogé15 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5 (VT)
Créé le 10 novembre 2007
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.