Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5 (VT)
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.