Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour représenter les employés et l'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance