Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5 (VT)
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Désignation des représentants de l'administration dans un comité technique
Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires).