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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires).

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants de l'administration dans un comité technique

Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants de l'administration dans un comité technique paritaire central, en suivant les règles d'un décret de 1982.

Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance