Article 1
Le tableau annexé au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant annexé à l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
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JORF n°260 du 9 novembre 2007
Arrêté du 14 septembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 14 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h