M. Thomas Breton, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mme Brigitte Rafidison.

Mme Marie-Aude Morere, secrétaire administratif au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire adjoint de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mlle Brigitte Huet.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.