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Arrêté du 30 octobre 2007

portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2007, sont désignés en qualité de représentants du ministre chargé du budget dans les commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er (Composition des commissions administratives de reclassement) du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :

  • M. Simonnot (Jean-François), titulaire ;
  • M.
Leca (Hervé), suppléant.

Arrêté du 30 octobre 2007