JORF n°260 du 9 novembre 2007

Arrêté du 31 octobre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
- Andrew Taylor Still Academy, Limonest ;
- collège d'ostéopathie traditionnelle du Nord, Loos ;
- institut franco-britannique d'ostéopathie-formation continue, Béziers ;
- institut de formation de kinésithérapie en ostéopathie, Montpellier ;
- institut de formation supérieure en ostéopathie, Paris ;
- institut de formation supérieure en ostéopathie, Vichy.

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. D'Autume