JORF n°260 du 9 novembre 2007

Décision n°2007-892 du 16 octobre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IX à la décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I X (1)

Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Apt.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : towercast, lieudit Les Claparèdes, 84400 Apt.
Altitude du site (NGF) : 547 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »

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La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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