JORF n°260 du 9 novembre 2007

Décision n°2007-891 du 9 octobre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Article Annexe

« A N N E X E I (1)

Nom du service : Beur FM.
Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit La Croix du Guizay, 42660 Planfoy.
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation part rapport à la PAR maximale. »

2
L'annexe II à la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (1)

Nom du service : Beur FM.
Secteur d'implantation : Grenoble.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit La Tour Sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
Altitude du site (NGF) : 653 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation part rapport à la PAR maximale ».

3
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon