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Arrêté du 11 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-51 (Définition des substances chimiques dangereuses) et R. 231-56 (Protection contre les risques chimiques au travail) à R. 231-56-12 (Protection des femmes enceintes contre les risques chimiques) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;

Vu l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221,

Arrête :

A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement ».

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

Arrêté du 11 octobre 2007
Article 1
Article 2