Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.