Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Désignation des représentants du personnel
Les quatre membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.