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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 4

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 novembre 2007

Les quatre membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 14 novembre 2011