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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques paritaires dans l'aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2007 supprime deux anciens comités techniques paritaires et en crée un nouveau pour l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

L'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance