Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5 (VT)
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Modification des comités techniques paritaires dans l'aéronautique
L'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés.