Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2007

Article 5

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 novembre 2007

L'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 14 novembre 2011