A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 14 → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Sct. AnnexesArrêté du 25 juin 1992Art. ANNEXE III → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Art. ANNEXE IV → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduireArrêté du 25 juin 1992Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 25 juin 1992Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURSArrêté du 25 juin 1992Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 25 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II