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Arrêté du 26 juin 2012

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Annexes

Annexe 1 — Annexe 7

JORF n°0151 du 30 juin 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 18

Au plus tard le 31 décembre 2012, tout exploitant d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté :
1° Demande le renouvellement de son agrément ;
2° Satisfait aux dispositions du 1° de l'article R. 213-6 du code de la route ;
3° Procède, le cas échéant, à la désignation des personnes chargées de l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages, devant satisfaire aux a à c du 3° de l'article 2.

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II > >

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22 abrogés

Article 20

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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