Arrêté du 25 juin 1992

Article 9

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Article 9

Les stages visés à l'

article 1er

du présent arrêté sont assurés par une équipe de formateurs titulaires d'un certificat d'aptitude conformément à l'

article 8

ci-dessus.

L'équipe comprend au moins une personne titulaire d'un des deux diplômes visés à l'article 7-1° du présent arrêté et une personne titulaire du titre visé à l'article 7-2° du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Les stages visés à l'article 1er du présent arrêté sont assurés par une équipe de formateurs titulaires d'un certificat d'aptitude conformément à l'article 8 ci-dessus.

L'équipe comprend au moins une personne titulaire d'un des deux diplômes visés à l'article 7-1° du présent arrêté et une personne titulaire du titre visé à l'article 7-2° du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-25 art. 1, art. 8, art. 7

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance