Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992
Les stages visés à l'article 1er du présent arrêté sont assurés par une équipe de formateurs titulaires d'un certificat d'aptitude conformément à l'article 8 ci-dessus.
L'équipe comprend au moins une personne titulaire d'un des deux diplômes visés à l'article 7-1° du présent arrêté et une personne titulaire du titre visé à l'article 7-2° du présent arrêté.
L'équipe comprend au moins une personne titulaire d'un des deux diplômes visés à l'article 7-1° du présent arrêté et une personne titulaire du titre visé à l'article 7-2° du présent arrêté.