Arrêté du 25 juin 1992

Article 5

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992

Afin de garantir la qualité pédagogique lors de chaque stage :
  • le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt ;
  • les candidats titulaires d'une catégorie de permis de conduire autre que la catégorie B ne doivent pas représenter plus de 50 p.
100 de l'effectif du groupe.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 26 juin 2012art. 19

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012