Arrêté du 25 juin 1992

Article 5

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Article 5

Afin de garantir la qualité pédagogique lors de chaque stage :

le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt ;

les candidats titulaires d'une catégorie de permis de conduire autre que la catégorie B ne doivent pas représenter plus de 50 p.

100 de l'effectif du groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Afin de garantir la qualité pédagogique lors de chaque stage :

  • le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt ;
  • les candidats titulaires d'une catégorie de permis de conduire autre que la catégorie B ne doivent pas représenter plus de 50 p.

100 de l'effectif du groupe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance