Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992
Afin de garantir la qualité pédagogique lors de chaque stage :
- le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt ;
- les candidats titulaires d'une catégorie de permis de conduire autre que la catégorie B ne doivent pas représenter plus de 50 p.