Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
Ministère de l'équipement,
du logement et des transports
-
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, certifie que M.
titulaire du diplôme de
né(e) le à a suivi la préparation spécifique à l'animation des stages conformément au décret n° 92-559 du 25 juin 1992 et à l'arrêté du 25 juin 1992 et qu'il est apte à animer les stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Signature de l'intéressé,
Ministère de l'équipement,
du logement et des transports
-
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, certifie que M.
titulaire du diplôme de
né(e) le à a suivi la préparation spécifique à l'animation des stages conformément au décret n° 92-559 du 25 juin 1992 et à l'arrêté du 25 juin 1992 et qu'il est apte à animer les stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Signature de l'intéressé,
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