Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992
Une même personne peut demander à être agréée pour mettre en place ces formations dans un ou plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément doit être délivré par le préfet de chaque département ou par l'autorité compétente de chaque territoire ou collectivité territoriale d'outre-mer concerné.