Arrêté du 25 juin 1992

Article 6

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992

La préparation spécifique prévue à l'article R. 261 du code de la route comprend une formation théorique d'une durée d'un mois organisée par le ministre chargé des transports et une formation pratique d'une durée équivalente s'effectuant sous le contrôle du ministre chargé des transports.
Le contenu des formations théorique et pratique doit être respectivement conforme aux I et II de l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-06-25 annexe II Code de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 26 juin 2012art. 19

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012