Arrêté du 25 juin 1992

Article 7

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Article 7

Peuvent suivre cette préparation spécifique :

1° Les personnes titulaires d'un des diplômes de formateurs à la conduite automobile énumérés ci-après :

a) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) ;

b) Brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (B.A.F.C.R.I.).

2° Les personnes titulaires du titre de psychologue, en application des décrets du 22 mars 1990 fixant respectivement la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et la liste des personnes autorisées à faire usage de ce titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Peuvent suivre cette préparation spécifique :

1° Les personnes titulaires d'un des diplômes de formateurs à la conduite automobile énumérés ci-après :

a) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) ;

b) Brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (B.A.F.C.R.I.).

2° Les personnes titulaires du titre de psychologue, en application des décrets du 22 mars 1990 fixant respectivement la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et la liste des personnes autorisées à faire usage de ce titre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance