Arrêté du 25 juin 1992

Article 10

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992

Le contenu de la formation prévue à l'article R. 260 du code de la route doit comprendre :
  • un enseignement portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière, conformément à l'annexe I (1) du présent arrêté ;
  • un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route, conformément à l'annexe I (2) du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-06-25 annexe I Code de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 26 juin 2012art. 19

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012