Arrêté du 25 juin 1992

Article 8

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Article 8

A l'issue de cette préparation spécifique, le ministre chargé des transports délivre un certificat d'aptitude établi conformément au modèle prévu à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

A l'issue de cette préparation spécifique, le ministre chargé des transports délivre un certificat d'aptitude établi conformément au modèle prévu à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance