Arrêté du 25 juin 1992

Article 8

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992

A l'issue de cette préparation spécifique, le ministre chargé des transports délivre un certificat d'aptitude établi conformément au modèle prévu à l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-06-25 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 26 juin 2012art. 19

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012