Arrêté du 25 juin 1992

Article 1

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Article 1

La formation spécifique mentionnée à l'article R. 259 du code de la route est organisée sous la forme de stages.

Elle est assurée sous la responsabilité d'une personne physique ou morale agréée par le préfet du département ou par l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer concerné du lieu d'implantation de son activité dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

La formation spécifique mentionnée à l'article R. 259 du code de la route est organisée sous la forme de stages.

Elle est assurée sous la responsabilité d'une personne physique ou morale agréée par le préfet du département ou par l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer concerné du lieu d'implantation de son activité dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance