Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992
La formation spécifique mentionnée à l'article 1er est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.
Arrêté du 25 juin 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-06-25 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 26 juin 2012art. 19
En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012