Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
La formation spécifique mentionnée à l'article 1er est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.
Arrêté du 25 juin 1992
La formation spécifique mentionnée à l'
article 1er
est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2012 - art. 19
Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
La formation spécifique mentionnée à l'article 1er est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 26 juin 2012art. 19
En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance