Arrêté du 25 juin 1992

Article 2

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Article 2

La formation spécifique mentionnée à l'

article 1er

est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 28 juin 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

La formation spécifique mentionnée à l'article 1er est dispensée à titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant celle-ci.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance