JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 4

Article 4

Les références à l'arrêté abrogé par l'article 2 du présent arrêté sont remplacées par la référence suivante : « arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes ».


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Version 1

Les références à l'arrêté abrogé par l'article 2 du présent arrêté sont remplacées par la référence suivante : « arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes ».