Article 4
Les références à l'arrêté abrogé par l'article 2 du présent arrêté sont remplacées par la référence suivante : « arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes ».
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Les références à l'arrêté abrogé par l'article 2 du présent arrêté sont remplacées par la référence suivante : « arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes ».
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