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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10.

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Abrogé2 août 2026

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2026

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance