Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 12
Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2026
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10.