ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 3 août 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des crédits

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté de 2015.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel a été mise à jour pour faire référence à un nouvel arrêté relatif aux règles budgétaires.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance