Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires et des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2020.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Modification des formats budgétaires pour les organismes

Résumé. Les nouvelles règles pour les tableaux budgétaires et de gestion des emplois s'appliquent à partir de l'année 2020.

Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires et des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2020.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance