Abrogé par Arrêté du 3 février 2022 - art. 10
Créé le 8 janvier 2015 · En vigueur du 3 août 2019 au 11 février 2022
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Abrogé depuis le samedi 12 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 février 2022art. 10
En vigueur du samedi 3 août 2019 au vendredi 11 février 2022
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes.
En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au vendredi 2 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.