Créé le 13 mars 2015 · En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019
Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des…
En vigueur du samedi 3 août 2019 au samedi 21 décembre 2019
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes.
En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au vendredi 2 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.