ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2015 · Dernière version le 22 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des crédits

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté du 7 août 2015.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1 : Modification du rôle du contrôleur budgétaire

En résumé. La date de référence pour les règles budgétaires des organismes a été mise à jour du 7 août 2015 au 4 mars 2015.

En vigueur du samedi 3 août 2019 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel a été remplacée par une référence à l'arrêté relatif aux règles budgétaires.

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance