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Arrêté du 17 février 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2022

Créé le 26 février 2015 · Abrogé le 16 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire à l'ENA

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel de l'ENA selon les règles fixées par un arrêté du 7 août 2015.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au mardi 15 mars 2022

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. Le texte de référence pour le contrôle budgétaire a été mis à jour, remplaçant une référence à un arrêté du 25 juin 2014 par un nouvel arrêté du 7 août 2015.

En vigueur du jeudi 26 février 2015 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance