ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10 (Règles de contrôle des dépenses publiques).

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En vigueur depuis le 8 mars 2015 · Dernière version le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille les dépenses et les crédits de personnel selon des règles spécifiques.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10 (Règles de contrôle des dépenses publiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté du 25 juin 2014 a été remplacée par celle de l'arrêté du 7 août 2015, modifiant ainsi les règles budgétaires applicables.

En vigueur du dimanche 8 mars 2015 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance