Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 3 août 2019 au 8 janvier 2023
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Abrogé depuis le lundi 9 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 8 janvier 2023
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
En résumé. La référence à l'arrêté du 25 juin 2014 a été remplacée par celle de l'arrêté du 7 août 2015, modifiant ainsi les règles budgétaires applicables.
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes.
En vigueur du mercredi 29 avril 2015 au vendredi 2 août 2019
Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 1
En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur le suivi de la gestion des emplois et crédits de personnel, en supprimant les détails procéduraux sur les vérifications a posteriori.
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des créditsde personnel dans les conditions prévuesà l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnelde gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mardi 28 avril 2015
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'établissement est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.