En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 3 août 2019
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des crédits
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire).