Arrêté du 27 juin 2019

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019 · Dernière version le 3 août 2019

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des crédits

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles budgétaires en vigueur.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance