Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2013
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
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Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2013
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Créé le 14 février 2007
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Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 10 janvier 2008 au 15 janvier 2013
Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
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Créé le 14 février 2007
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Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2013
Toutes les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement général, technologique, professionnel et agricole, du secteur public et privé sous contrat, ou scolarisées dans le réseau des établissements à enseignement français de l'étranger dont le suivi est assuré par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, sont autorisées à concourir pour l'obtention du prix, dès lors qu'elles s'orientent vers des filières scientifiques et/ou technologiques de l'enseignement supérieur français où la part des jeunes filles inscrites ne dépasse pas 40 %.
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Créé le 14 février 2007
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Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2013
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier.
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Créé le 14 février 2007
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Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des droits
des femmes et de l'égalité,
J. Voisin
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
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En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013