Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2006,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mentions : « BAP E : informatique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » sont respectivement remplacées par les mentions : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ».
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L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau intitulé : « BAP E : informatique et calcul scientifique » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » annexé au présent arrêté.
II. - Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » annexé au présent arrêté.
1 version
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels
spécialisés et à gestion déconcentrée,
D. Ratier
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau,
M. Gazave
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration :
L'adjoint chargé
du service du personnel,
F. Cazottes
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
P. Margot-Rougerie
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le chef du bureau du recrutement
et de la formation,
P. Coural
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans un prochain Bulletin officiel de l'éducation nationale et sont consultables sur la base Referens, sous la rubrique « chiffres clés » à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-concours-et-examens-professionnels.html
et sur le site Referens, à l'adresse suivante :
http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.