JORF n°38 du 14 février 2007

Arrêté du 2 février 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 23 mai 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 avril 2007.