Article 4
Abrogé depuis le 2013-01-16 par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
1 version
JORF n°38 du 14 février 2007
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007
Abrogé le mercredi 16 janvier 2013
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.