JORF n°38 du 14 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
- Arrêté du 1er février 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Monténégro
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
- Arrêté du 8 février 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Décret n° 2007-189 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées »
- Décret n° 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé « TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) »
- Décret n° 2007-191 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé « Route des lasers »
- Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé « Mobilité et transports avancés »
- Décret n° 2007-193 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires »
- Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC »
- Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 janvier 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décision du 1er février 2007 supprimant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI »
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation
- Arrêté du 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 2 février 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
- Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
- Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
- Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
- Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision du 6 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 31 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 février 2007 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2006
- Décret du 13 février 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Arrêté du 6 février 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de la défense
- Décret du 12 février 2007 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2006
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 février 2007 portant intégration (attachés et attachés principaux du Crédit agricole SA)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Joux (Antoine)
- Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
- Ministère de la justice
- Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - Mme Fontanille (Sylvie)
- Décret du 12 février 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2007 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de direction d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 1er février 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 29 janvier 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 12 février 2007
- Résultats de l'événement n° 291 Cote & Match du lundi 12 février 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
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