Article 6
Abrogé depuis le 2013-01-16 par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le jury est chargé de l'examen des dossiers présentés par les candidates dont l'établissement fréquenté en classe terminale se situe dans leur région.
1 version
JORF n°38 du 14 février 2007
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007
Abrogé le mercredi 16 janvier 2013
Le jury est chargé de l'examen des dossiers présentés par les candidates dont l'établissement fréquenté en classe terminale se situe dans leur région.