JORF n°38 du 14 février 2007

Arrêté du 5 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2007, Mlle Trouillat (Isabelle, Corinne, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Trouillat (Dominique, Robert, Marie, François) à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).